Mentions légales, CGV & confidentialité
1. Éditeur du site
Le site chiffragebois.subnova.fr est édité par SubNova, entreprise individuelle — Vincent MENGUS, SIRET 878 842 541 00038, dont le siège est situé 5 impasse Saint Desle, 70200 Magny-Vernois, France. Directeur de la publication : Vincent MENGUS. Contact : contact@subnova.fr.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr). Le traitement des dossiers est opéré sur un serveur privé situé en France (Hostinger, Paris).
3. Conditions générales de vente
Produit. Le « Dossier Expert » est un document numérique (PDF) d'étude de faisabilité pour un projet de construction à ossature bois, généré à partir des données saisies par le client et livré par e-mail, en général sous quelques minutes après paiement.
Prix. 79 € TTC, paiement unique (tarif de lancement — prix de référence 150 € TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement sécurisé par Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
Livraison. Par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'achat. En cas de non-réception sous 24 h, contactez contact@subnova.fr avec votre justificatif de paiement.
Rétractation et garantie. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, le client consent à l'exécution immédiate et renonce à son droit légal de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Chiffrage Bois offre néanmoins une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : remboursement intégral sur demande motivée (une phrase suffit) à contact@subnova.fr, accompagnée de la référence du dossier. SubNova se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives (demandes répétées ou multiples dossiers).
Limites du produit. Le Dossier Expert est un pré-dimensionnement indicatif établi selon les principes de l'Eurocode 5 et du DTU 31.2. Il ne constitue ni une note de calcul d'exécution, ni une étude de sol, ni un document contractuel d'exécution. Il est généré automatiquement par un moteur de calcul, sans intervention ni validation d'un ingénieur ou d'un bureau d'études ; l'éditeur n'exerce aucune activité d'ingénierie, de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique. Sa validation par un bureau d'études structure est requise avant travaux — le client le reconnaît expressément lors de l'achat (case à cocher) et demeure seul responsable des décisions de construction prises sur la base du document. Les prix matériaux sont des estimations indexées sur l'indice INSEE BT01, hors pose, raccordements et aléas de chantier. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des décisions de construction prises sans validation professionnelle des documents fournis.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : communiquées sur demande à contact@subnova.fr.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : SubNova (coordonnées ci-dessus). Données traitées :
- Adresse e-mail (achat) : livraison du dossier et preuve d'achat. Conservée 3 ans.
- Caractéristiques du projet (dimensions, code postal, altitude, choix constructifs) : génération du dossier. Un extrait technique anonymisé (sans e-mail ni identité) est transmis à l'API DeepSeek pour la rédaction de la section « conseils ».
- Paiement : intégralement traité par Stripe (stripe.com), certifié PCI-DSS ; nous ne recevons que la confirmation de paiement.
Sous-traitants : Stripe (paiement), Hostinger (hébergement et e-mail), DeepSeek (rédaction des conseils, données techniques anonymisées). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : écrivez à contact@subnova.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Un stockage local technique (localStorage) est utilisé uniquement pour restaurer votre saisie après le paiement.
Dernière mise à jour : juillet 2026.